Droit patrimonial

A côté du droit des sociétés et plus largement  du patrimoine professionnel du chef d’entreprise, nous avons également compétence pour appréhender la dimension patrimoniale privée de nos clients, et notamment :

• Réalisation d’audits patrimoniaux intégrant la structure des actifs détenus et la pertinence des modes de détention ;
• Analyse du régime matrimonial ou du contrat de pacs, préconisation et assistance dans la rédaction de clauses ou d’avantages matrimoniaux visant à adapter le régime existant aux objectifs de transmission aux descendants ou de protection du conjoint survivant ;
•  Préconisation et assistance dans la mise en place d’outils de transmission  patrimoniale anticipée : testament, donation ou donation-partage, libéralité graduelle ou résiduelle, institution contractuelle, assurance vie, démembrement de propriété…
• Préconisation et assistance dans la mise en place des outils fiscaux correspondants : pacte fiscal Dutreil transmission, pacte fiscal Dutreil I.S.F…
• Anticipation des problématiques de gestion des biens en cas de survenance d’un décès ou d’une incapacité et préconisation des outils correspondants : mandat à effet posthume, mandat de protection future, nomination d’un gérant suppléant ou d’un exécuteur testamentaire…
•  Assistance dans le règlement des difficultés d’une indivision post-communautaire ou successorale : mise en place d’une indivision conventionnelle, nomination d’un gérant de l’indivision, mise en place d’une société familiale…