Droit de la distribution

Nous disposons de compétences techniques en matière de droit de la distribution.

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la négociation, l’élaboration, la mise en place et le fonctionnement des réseaux de distribution (franchise, agence commerciale, affiliation, concession, distribution exclusive ou sélective, …).

Nous vous assistons dans le cadre des contentieux fournisseur/distributeur, franchiseur/franchisé, et notamment dans la gestion des litiges liés aux relations commerciales établies.

Nous pouvons également vous assister pour la négociation, l’audit et la rédaction d’accords de coopération commerciale, de conditions générales de vente ou d’achat …